Vers une harmonisation du droit des TIC en Afrique

A l’initiative de l’Union Internationale des Télécommunications(UIT), des régulateurs africains se sont réunis à Dakar les 4-5 et 6 juin 2008 pour parler de l’évolution des TIC en Afrique. C’était en présence des autorités du Sénégal et de nombreux acteurs du secteur privé (opérateurs, fournisseurs de services, associations…).

Plusieurs questions étaient à l’ordre du jour entre autres : le partenariat secteur privé et Public, les aspects réglementaires des TIC en Afrique etc.

En octobre 2007, à Kigali, les Chefs d’Etats africains, suivant l’initiative de l’UIT, avaient fixé cinq objectifs essentiels afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement :

1. Connecter toutes les capitales et les principales villes africaines par une infrastructure large bande en 2012,

2. Connecter les villages africains aux services ‘‘large bande’’ en 2015,

3. Adopter les mesures réglementaires essentielles, permettant l’accès aux services large bande et une connectivité IP à l’International,

4. Développer les compétences (centres d’excellence dans les TIC dans chaque sous-région et mise en place de centres de formation dans chaque pays)

5. Adopter des e-stratégies permettant le développement d’applications e-gouvernement, e-éducation, e-commerce, e-médecine,...

Ces orientations ont été confirmées à la Conférence du Caire des 11-14 mai 2008 par, notamment l’adoption d’un cadre de référence pour l’harmonisation des politiques dans les télécommunications et les TIC, et l’harmonisation des cadres réglementaires en Afrique. Les propositions correspondantes devront être soumises aux Chefs d’Etats Africains lors d’une autre rencontre internationale qui aura lieu probablement en Egypte à la fin du moi de juin 2008.

En lançant les débats, Monsieur Daniel Seck, Directeur Général de l’ARTP du Sénégal a bien précisé que leur ambition est de « constituer une rampe de lancement pour une prise en charge complète par les régulateurs de l’objectif n° 3 du sommet de Kigali (Adopter les mesures réglementaires essentielles, permettant l’accès aux services large bande et une connectivité IP à l’International), tout en ajoutant que l’ARTP est « au service du citoyen pour faire du Sénégal un pôle d’excellence dans les TIC ».

Cette rencontre a permis de constater qu’Il y a une prise de conscience générale en Afrique de la nécessité d’harmoniser sans délai les réglementations des communications électroniques et de mettre en œuvre les objectifs de Kigali.

L’Afrique de l’Ouest semble aborder correctement le processus de transposition en législations nationales des Actes additionnels de la CEDEAO - date butoir janvier 2009.

Par contre il y a urgence pour la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) qui doit adopter un cadre réglementaire harmonisé pour éviter d’accroître sa fracture numérique. La CEMAC devrait également lancer un large plan d’éducation et de formation dans le domaine des TIC.